La Constitution

La Constitution

La Constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution). Aujourd'hui, chaque État a une Constitution, quelle que soit la forme qu'elle prenne - qu'elle soit réellement appliquée ou non.
(N.B.: l'histoire politique est ici définie comme des faits graves qui renversent l'ordre établi, par exemple coups d'État ou révolutions, et non pas comme les rapports politiques entre gouvernement et parlement)
Le terme de Constitution est aussi abusivement utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations politiques autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT, ou du projet de Constitution européenne. Il existait aussi la "Constitution civile du clergé" : le statut du clergé catholique français adopté pendant la Révolution française et annulé par le Concordat du 15 juillet 1801. Toutefois on ne peut à proprement parler de Constitutions, mais de traités, sinon d'actes fondateurs.